J.O. 226 du 29 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 septembre 2007 portant nomination (magistrature) - M. Boucley (Jacques)

NOR : JUSB0764672D


Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 20 juillet 2007, M. Jacques Boucley, magistrat à titre temporaire en position de disponibilité, est nommé magistrat à titre temporaire pour exercer les fonctions d'assesseur d'une formation collégiale du tribunal d'instance de Metz.